Declaration CNIL
lundi 26 septembre 2011
Conformément à la loi le collège de la Dombes à fait une déclaration à la CNIL concernant l’utilisation par les élèves du portail documentaire e-sidoc .
En date du 15:08:2011 la CNIL a émis un avis favorable à la "mise à disposition des usagers d’un télé services de l’administration électronique dénommé e-sidoc".
Sur le Web : E-sidoc
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